Arrêté du 29 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14156
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Arrêté du 29 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOP0000757A

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur qu'exerçait M. Jacques Bonnet, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2000.

François Huwart